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RGPD · Art. 15-22

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Réponse sous 30 jours maximum (RGPD art. 12.3).

À noter : les entrées du livre de police sont conservées dix ans (article R321-6-1 du Code pénal). Le compte, les pièces brutes et les informations que la loi n’impose pas de conserver sont effacés sur demande, avec un certificat d’effacement signé.