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RGPD · Art. 15-22

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Vous pouvez accéder, rectifier, supprimer ou exporter vos données à tout moment. Cette demande est traitée par le DPO de Dataperl.

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Réponse sous 30 jours maximum (RGPD art. 12.3).

À noter : les entrées du livre de police sont conservées 10 ans (obligation légale, art. 321-7 Code pénal). Le compte utilisateur, les pièces brutes et les informations hors-loi peuvent en revanche être effacés sur demande, avec certificat d'effacement signé.