Politique de confidentialité

Le responsable du traitement du contenu du registre (identité du vendeur, pièce d'identité, transaction) est l'établissement professionnel client de Registr, tenu par la loi (art. 321-7 du Code pénal) de conserver ce registre. Dataperl SAS, éditeur du service Registr, agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ce contenu, et comme responsable de traitement pour les données de compte et de facturation. Contact DPO : dpo@registr.fr.

• Données de compte : email, mot de passe (hashé), nom de l'établissement, SIRET.
• Données du registre : entrées légalement obligatoires (art. 321-7 Code pénal).
• Pièces justificatives : factures, bordereaux, photos d'objets, pièces d'identité.
• Métadonnées techniques : adresse IP de connexion, journaux d'audit (art. 3 arrêté 15 mai 2020).

Obligation légale (art. 321-7 Code pénal et arrêté du 15 mai 2020) pour les données du registre. Exécution du contrat pour les données de compte. Intérêt légitime pour la sécurité (audit log, détection de doublons).

Hébergeurs UE : OVHcloud (FR), Scaleway (FR), Hetzner (DE). IA : Mistral (FR). Tous nos sous-traitants sont soumis à un DPA conforme à l'art. 28 RGPD.

Données du registre : 10 ans (obligation légale). Compte utilisateur : durée du contrat + 3 ans. Pièces d'identité (CNI, passeport, carte grise) : l'image est conservée uniquement le temps de la vérification par l'établissement (entre le scan et la validation de l'entrée), puis remplacée automatiquement par un fichier vide (RedactCniWorkflow). Seules les données structurées exigées par l'arrêté du 15 mai 2020 (identité, numéro et autorité de la pièce) restent dans le registre. Sauvegardes : disparition progressive sous 35 jours (PITR).

TLS 1.3 partout, chiffrement disque LUKS, pgcrypto sur les colonnes PII, Object Lock WORM sur les exports, hash SHA-256 chaîné, audit log append-only.

Accès, rectification, effacement (sauf entrées légales), portabilité, opposition, limitation. Vous pouvez les exercer à tout moment via le formulaire dédié /droits ou par email à dpo@registr.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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